Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 557
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 18 août 2025
Adopté le 9 juillet 2026
En vigueur le 13 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés dans la zone 11019Mb, laquelle est localisée à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille ainsi qu’au nord des rues Dauphine, Cook et Sainte‑Anne. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.397, de ce qui suit :
« SECTION XCI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 212 606 ET 6 376 166 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.398.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PT77 de l’annexe IV du présent règlement.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PT77 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca1vq4pt77
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés dans la zone 11019Mb, laquelle est localisée à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille ainsi qu’au nord des rues Dauphine, Cook et Sainte‑Anne.
